TVA sur les travaux de peinture : la réponse courte
La TVA sur les travaux de peinture est de 10 % dans une habitation terminée il y a plus de deux ans. Elle tombe à 5,5 % pour certains travaux d’amélioration énergétique, et reste à 20 % dans un logement neuf ou un local professionnel. Depuis 2025, l’administration ne demande plus d’attestation séparée : une mention sur le devis ou la facture suffit.
Les trois taux de TVA, en un coup d’œil
Le taux applicable dépend d’abord du bâtiment, ensuite de la nature des travaux. Voici les cas les plus courants pour la peinture.
| Situation | Taux | Exemple |
|---|---|---|
| Logement de plus de 2 ans, entretien ou rénovation | 10 % | Repeindre un salon ou une façade |
| Travaux d’amélioration énergétique éligibles | 5,5 % | Finitions liées à une isolation éligible |
| Logement de moins de 2 ans | 20 % | Personnaliser un appartement neuf |
| Local professionnel ou commercial | 20 % | Repeindre un cabinet ou une boutique |
Ces taux découlent des articles 279-0 bis et 278-0 bis A du Code général des impôts, consultables sur Légifrance.
TVA sur les travaux de peinture à 10 % : les conditions
Pour bénéficier du taux de 10 %, la construction doit d’abord avoir été terminée il y a plus de deux ans. Il doit ensuite servir à l’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien loué.
Par ailleurs, les travaux doivent relever de l’entretien, de l’amélioration ou de la transformation. Repeindre des murs, des plafonds, des volets ou une façade entre donc bien dans ce cadre.
En revanche, le taux réduit ne s’applique pas si les travaux, sur deux ans, aboutissent à rendre le bâtiment quasiment neuf. Ce cas reste toutefois rare pour de simples travaux de peinture.
À vérifier sur votre devis
La mention certifiant que le logement a plus de deux ans et qu’il est à usage d’habitation. Gardez ensuite devis et factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux.
Ce qui a changé en 2025 : la fin de l’attestation
Jusqu’en 2025, le client devait remplir et signer lui-même une attestation spécifique, sur un formulaire Cerfa, pour obtenir le taux réduit. Or, le budget voté pour 2025 a mis fin à cette formalité à compter du 16 février 2025.
Désormais, le client certifie simplement, sur l’un de ces deux documents, que les conditions sont remplies. L’entreprise garde ces documents dans sa comptabilité ; le client, lui, doit les garder jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. En cas de mention inexacte de son fait, il reste en effet solidairement redevable du complément de taxe.
Pour toute question sur votre situation, le site impots.gouv.fr reste la référence.
Trois cas concrets
Pour y voir plus clair, voici comment s’appliquent ces règles sur des chantiers que nous réalisons régulièrement.
Un appartement des années 1980
Repeindre les pièces de vie relève de l’entretien : le taux de 10 % s’applique donc.
Une maison livrée l’an dernier
Le logement a moins de deux ans ; la TVA reste par conséquent à 20 %.
Un cabinet médical
Il s’agit d’un local professionnel : le taux normal de 20 % s’applique, même dans un immeuble ancien.
Les travaux de peinture qui restent à 20 % de TVA
Même dans un logement ancien, certains achats et travaux échappent au taux réduit. C’est notamment le cas des équipements que vous achetez vous-même, puis faites poser : la fourniture reste alors à 20 %.
De même, les travaux menés dans des annexes non habitables, comme un garage indépendant ou un local commercial en rez-de-chaussée, suivent le taux normal. Enfin, la peinture d’un logement neuf, que le promoteur a livré il y a moins de deux ans, reste elle aussi à 20 %.
En cas de doute, mieux vaut donc poser la question avant de signer le devis, plutôt que de découvrir le taux sur la facture.
Le saviez-vous ?
Une maison mixte, en partie habitation et en partie bureau, peut combiner deux taux : 10 % pour les pièces de vie, 20 % pour la partie professionnelle.
TVA réduite : la mention sur votre devis de travaux
Concrètement, le devis ou la facture comporte désormais une phrase par laquelle le client certifie que l’habitation a plus de deux ans et que les travaux ne relèvent pas des exclusions. Il suffit ensuite de signer le document, comme pour tout devis.
De notre côté, nous préremplissons cette mention dès que les conditions sont réunies. Ainsi, vous n’avez aucun formulaire supplémentaire à chercher.
Et pour une copropriété ou un bailleur ?
Les parties communes d’un immeuble d’habitation suivent la même logique : un hall ou un escalier commun dans un immeuble de plus de deux ans bénéficient en général du taux de 10 %. De même, un propriétaire bailleur peut en profiter pour remettre en état un logement entre deux locations.
Chez AB Peinture, nous indiquons le taux applicable dès le devis, après avoir vérifié l’âge et l’usage du bâtiment. Pour vos projets, consultez notre offre de peinture intérieure ou de peinture de façade.
TVA sur les travaux de peinture : vos questions
Oui, lorsque l’entreprise fournit et pose la peinture. En revanche, des pots que vous achetez vous-même en magasin supportent une TVA de 20 %.
Non, depuis le 16 février 2025. Une mention sur le devis ou la facture la remplace.
Oui, pourvu qu’elle ait plus de deux ans et serve bien de logement.
Le même que pour l’intérieur : 10 % sur une maison ou un immeuble d’habitation de plus de deux ans.
Un devis avec le bon taux de TVA ?
Nous vérifions avec vous l’âge et l’usage du bâtiment, puis appliquons le taux adapté dès le devis.
